Droit d'auteur «

Droit d’auteur «

Tous et toutes, étudiants comme enseignants ou autres membres du personnel, doivent respecter certains droits d’auteurs. Ces règles qui encadrent l’usage de tous types de documents sont regroupées dans le document.

Qu’il s’agisse d’images, de séquences vidéo, de musiques, de textes en provenance d’Internet ou encore de textes imprimés (livres, revues, journaux), de documents audiovisuels, etc.

Le droit d’auteur s’applique.

« C’est grâce au droit d’auteur que les créateurs créent, vivent et survivent, persistent et signent. Sans droit d’auteur, les lecteurs, spectateurs et auditeurs n’auraient pas grand-chose de neuf à lire, à voir et entendre. Les jeunes, surtout, auraient bien du mal à trouver dans la littérature, la musique, le cinéma ou le théâtre un reflet de la réalité et de la société actuelle. Vous savez sans doute que les auteurs sont rémunérés en fonction du nombre de gens qui apprécient leur œuvre. » Mes premiers droits d’auteur, par François Barcelo, texte écrit en 2002 dans le cadre de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur au Québec.

» Source

Le droit d’auteur c’est donc :

  • Un principe juridique reconnaissant les créateurs et l’exclusivité de leur propriété intellectuelle.
  • Un droit économique qui régit le salaire du créateur.
  • Un droit moral qui protège l’intégrité de l’œuvre évite que celle-ci soit modifiée ou réutilisée illégalement.

Nous sommes tous concernés

Nous sommes concernés en tant qu’individu, mais aussi en tant que maison d’enseignement. Il est faux de croire que le fait d’être dans une maison d’enseignement nous donne tous les droits, et ce, au nom de la diffusion du savoir.

Dans bien des cas, l’institution se doit de payer des redevances (cas de Copibec pour les imprimés) ou encore des licences d’utilisation (cas des documents audiovisuels, logiciels, banques de données, etc.).

Dans le doute, renseignez-vous!

Consultation des documents audiovisuels (VHS/DVD) de la bibliothèque

Quelques questions, réponses…

Est-il possible d’emprunter un document audiovisuel pour le visionner à la maison ?

NON, car les documents audiovisuels achetés par la bibliothèque du cégep sont pourvus uniquement d’un droit de projection publique (visionnement en classe) donc limité à une utilisation à l’intérieur des murs de l’institution.

Est-il possible de présenter un document audiovisuel à l’extérieur de l’institution dans le cadre d’un cours ou formation donnée par le cégep ?

OUI, car le lieu extérieur devient en quelque sorte la prolongation des locaux du cégep. Cependant, il importe qu’il s’agisse bel et bien d’un cours offert par notre institution.

Est-il possible de présenter un document audiovisuel de la bibliothèque dans le cadre d’un stage ?

OUI, cependant l’élève doit obtenir une confirmation écrite de son enseignant ou enseignante attestant que le document sera présenté dans le milieu de stage dans le cadre du programme d’enseignement.

Est-il possible de présenter à l’intérieur de l’institution un document audiovisuel (VHS/DVD) loué d’un club vidéo ?

NON, car les droits de représentation publique ne sont pas inclus.

Est-il possible de présenter à l’intérieur de l’institution un document audiovisuel (VHS/DVD) de votre collection personnelle ?

NON, car les droits de représentation publique ne sont pas inclus.

Est-il possible de présenter à l’intérieur de l’institution un document audiovisuel d’une émission de télévision enregistré par vous-même ?

NON, car les droits de représentation publique ne sont pas inclus.

Pour être légal

Vérifier auprès de la bibliothèque la possibilité d’achat ou de location des dits documents et ce, avec une licence autorisant la projection publique.

Dans le doute, consultez-nous !

Pour en savoir plus

Livres

  • BARIBEAU, Marc, Principes généraux de la loi sur le droit d’auteur, 2004 (KE2799.B37 2004)
  • BERGER, Arlette, Le droit d’auteur, session de formation à l’intention de tous les cadres des collèges, 1999 (KE2799.D76 1999)

Site internet et document en PDF

ATTENTION : Certains droits ne s’appliquent qu’au niveau scolaire soit le primaire et le secondaire.

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