Frais reliés «

Droits de scolarités

Le statut d'étudiant ou d'étudiante à temps plein :

La réforme des études collégiales a réaffirmé le principe de la gratuité scolaire pour les élèves à temps plein (pour être à « temps plein », il faut être inscrit dans le cadre d’un programme d’études reconnu à au moins 4 cours par session ou à 180 périodes d’enseignement). Les élèves adultes inscrits dans un programme à au moins 4 cours sont aussi considérés comme des étudiants et étudiantes à temps plein et ont droit, à ce titre, à la gratuité scolaire.

Le statut d'étudiant ou d'étudiante à temps partiel :

Inversement, tout élève inscrit à temps partiel doit acquitter des droits de scolarité de 2 $ par période d’enseignement/ heure, et ce, quel que soit son âge.

Droits afférents et droits de toute nature

Tous les élèves admis au Centre d’études collégiales en Charlevoix à la session « automne 2011 » et « Hiver 2012 » dans un programme de l’enseignement régulier doivent défrayer des droits afférents de 36,15 $ ainsi que des droits de toute nature totalisant 101,65 $.

Droits afférents

Identification de l’élève	2,50 $
Accueil	4,15 $
Agenda	5,00 $
Service de l’orientation	5,60 $
Documents pédagogiques mis à la disposition des élèves	12,40 $
Services en ligne	3,50 $
Service d’information scolaire et professionnelle	3,00 $
TOTAL :	36,15 $

Droits de toute nature

Assurance-accident	3,40 $
Fournitures de bureau	3,00 $
Photocopies	2,25 $
Journal interne "L'abrupte"	2,25 $
Projets éducatifs	31,00 $
Sport collégial et intramural	25,00 $
Administration	4,00 $
Bureau-voyage	2,00 $
Association étudiante	25,00 $
Services psychologiques	4,00 $
Aide financière	1,00 $
TOTAL :	101,65 $
GRAND TOTAL :	137,80 $

Frais pour les services supplémentaires

Copies (services pédagogiques)

Attestation de fréquentation non exigée par une loi	2 $
Attestation d’admissibilité au DEC ou une AEC	3 $
Attestation de cours manquants (DEC ou AEC)	3 $
Bulletin (DEC ou AEC)	3 $ ou 5 $*
Diplôme (DEC ou AEC)	3 $ ou 5 $*
Pièces au dossier	2 $ ou 5 $*
Horaire	2 $
Duplicata de T2202A	3 $
Duplicata de relevé 8	3 $

* dossier inactif

Services

Étude expresse d’admissibilité au DEC	0 $
Analyse de dossiers pour élèves non inscrits	30 $
Remplacement de carte étudiante	5 $
Envoi par poste ou par télécopieur	2 $

Frais administratifs

Retard à la bibliothèque	0,25 $ / doc. / jr.
Équipement ou appareil	1 $ / heure, max. 10 $ / jour
Chèque sans provision	10 $